Statuts de la Commission Synodalité

11. Avr. 2024

La synodalité ne tombe pas du ciel. Elle doit être apprise à tous niveaux, expérimentée, développée et essayée à nouveau. Une phase d’expérimentation est donc lancée au niveau national en Suisse.

Cette phase exploratoire de cinq ans permettra de développer des modalités de travail synodales et une structure qui soient bien adaptées aux réalités nationales de la Suisse. Elle est dirigée par la Commission Synodalité. Au cours des prochaines années, cette commission expérimentera différentes voies pour aménager et expérimenter des méthodes de travail synodales. La commission n’incarne donc pas elle-même la « synodalité au niveau national » mais bien plutôt le groupe de développement de la synodalité.

Vous trouverez ici les statuts de la Commission Synodalité de la Conférence des évêques suisses (CES), dont la responsabilité est assumée conjointement par cette dernière et par la Conférence centrale catholique romaine (RKZ).

Préambule

L’Église catholique en Suisse, comme le pape François, aspire à adopter la synodalité comme style ecclésial pour le troisième millénaire. Elle associe à la synodalité le désir d’un ancrage spirituel plus profond à l’écoute de l’Esprit de Dieu, y compris dans les voix des hommes, afin de redécouvrir sans cesse l’Évangile et de suivre le Christ.  Car “évangéliser est en effet la grâce et la vocation propre de l’Église, son identité la plus profonde. (…) En tant que communauté de croyants, communauté d’espérance vécue et prêchée, communauté d’amour fraternel, l’Église doit sans cesse entendre par elle-même ce qu’elle doit croire, quelles sont les raisons de son espérance et quel est le nouveau commandement de la charité” (Pape Paul VI, Evangelii Nuntiandi, n° 14 et 15). 

 

Dans ce sens, l’Église catholique en Suisse aspire elle aussi à plus de participation et de communion dans l’accomplissement de sa mission. A une époque de grands bouleversements, elle ne peut reconnaître et témoigner de l’importance de l’Évangile pour sa mission que de manière synodale.

C’est pourquoi elle entame une phase d’expérimentation synodale à l’échelle nationale afin de concevoir et d’établir des processus de “decision making”. Ceux-ci serviront à l’avenir de condition préalable à un “decision taking” synodal par la Conférence des évêques suisses (CES), la Conférence centrale catholique romaine de Suisse (RKZ) et d’autres instances de décision.

 

La CES et la Conférence centrale garantissent ensemble le cadre de la phase d’essai synodale. Les principes de leur collaboration découlent de la convention sur la collaboration entre la CES et la Conférence centrale.

 

1          Objectif et tâches

 

Art. 1        Objectif

  1. La Commission Synodalité est un organe de la Conférence des évêques suisses (CES) pour une phase d’expérimentation synodale limitée à cinq ans au maximum.
  2. Mandatée par la Conférence des évêques suisses, la Commission Synodalité est portée en responsabilité commune par la Conférence des évêques suisses (CES) et la Conférence centrale catholique romaine de Suisse (RKZ).
  3. La responsabilité commune est assumée par le Conseil de coopération CES|RKZ.
  4. Pour le reste, la CES et la Conférence centrale exercent leurs compétences respectives à l’égard de la Commission Synodalité conformément à la convention sur la collaboration CES|RKZ.
  5. La Commission Synodalité remplit son mandat de manière autonome. Elle assume la responsabilité stratégique de la mise en œuvre de la phase d’expérimentation synodale.
 

Art. 2        Tâches

1. La Commission Synodalité poursuit les tâches suivantes :
a) Conception et mise en œuvre du processus synodal au niveau Suisse dans le cadre d’une phase d’essai de trois à cinq ans maximum ;
b) Promotion des échanges et de la compréhension mutuelle de la synodalité entre des points de vue et des expériences qui diffèrent selon les diocèses et les régions linguistiques de l’Église catholique, dans sa diversité culturelle et post-migratoire ;
c) Réception du processus synodal de l’Église universelle dans le travail de la Commission Synodalité ;
d) Développement et expérimentation de modèles et de voies appropriés pour la délibération synodale et de prise de décision sur les questions urgentes de l’évangélisation et de l’évangélisation de l’Église catholique vers l’intérieur ;
e) Encourager la croissance synodale dans le renouvellement de l’Église et de ses structures ;
f) Échange interdiocésain sur les différents processus synodaux en Suisse afin d’identifier des thèmes transversaux ;
g) Élaboration de priorités pour le renouveau de l’Église catholique en Suisse avec des recommandations sur les démarches possibles à l’intention de la CES et/ou de la Conférence centrale ou d’autres instances compétentes ;
h) Planification et réalisation de journées annuelles de synodalité pour la CES, la Conférence centrale et d’autres organes et groupements, afin de réfléchir ensemble à l’état et aux perspectives de la phase d’expérimentation synodale.

2                      Composition

Art. 3        Critères

1. La composition de la Commission Synodalité respecte les critères suivants :
a) L’âge (en tenant compte de la jeune génération) ;
b) Sexe : les hommes et les femmes sont représentés à raison d’au moins 40 % chacun ;
c) Régions linguistiques et pastorale dans d’autres langues ;
d) Différents domaines de la pastorale, ministères et services.

2. Le nombre total de membres ne doit pas dépasser 30 de manière significative.

Art. 4        Membres

1. La Commission Synodalité se compose des membres de la Commission pastorale de la CES (a à f) ainsi que d’autres personnes :
a) un membre de la CES ;
b) six représentations diocésaines ;
c) un représentant de la COR et un représentant de la DOK (peut être en union personnelle avec un représentant de l’évêché) ;
d) Directeur/trice national/e de Migratio ;
e) Secrétaire général(e) de la CES ;
f) Secrétaire général(e) de la RKZ ;
g) Représentation de la RKZ ;
h) Représentations d’organisations de jeunes et d’adultes, d’ordres religieux, de théologie académique et de liturgie ;
i) D’autres membres issus de différents milieux sociaux et disposant d’un large éventail de compétences, de perspectives et de réseaux, qui peuvent être utiles pour la mise en œuvre de la phase d’expérimentation synodale.

Art. 5        Désignation et confirmation

  1. Les personnes visées à l’art. 4 sont nommées par les organes compétents ou par le GT Synodalité de la Commission pastorale de la CES (dès sa constitution : par la Commission Synodalité).
  2. Les personnes nommées sont ensuite confirmées par la CES après consultation du Conseil de coopération CES|RKZ.

Art. 6        Durée du mandat des membres

  1. La durée du mandat à la Commission Synodalité est de trois ans. En cas de départ prématuré d’un membre, un ou une successeur(e) est désigné(e) pour le reste du mandat conformément aux art. 2 et 3.
  2. Le mandat peut être prolongé de deux ans.
  3. La Commission Synodalité adresse les demandes prolongation de la durée du mandat au Conseil de coopération CES|RKZ.

3          Structure

 

Art. 7        Présidence

  1. La Commission Synodalité élit son bureau de cinq membres.
  2. Le bureau se compose d’un(e) président(e), d’un(e) vice-président(e) et de trois autres membres.
  3. Le bureau se constitue elle-même.
  4. Outre les qualifications requises pour la présidence, il convient, dans la mesure du possible, de tenir compte des critères énoncés à chiffre 3.
  5. Le bureau prépare les réunions de la Commission Synodalité, assure la mise en œuvre des mandats de la Commission Synodalité et est responsable de ses affaires courantes et de ses processus de travail ainsi que de sa gestion.
  6. Le bureau est responsable de la communication et du travail auprès des médias de la Commission Synodalité ainsi que des finances, de la réglementation des indemnités et de la tenue des archives de la Commission.

Art. 8        Groupes de travail

  1. Les mandats thématiques de la Commission Synodalité peuvent être réalisés dans des groupes de travail. Le bureau est responsable de mandater des mandats, de la mise en place et du suivi des groupes de travail.
  2. La composition des groupes de travail dépend des exigences des missions à remplir. Des experts externes peuvent être nommés à cet effet par la présidence dans les groupes de travail.

Art. 9        Direction

  1. La gestion de la Commission Synodalité est assurée par l’Institut suisse de sociologie pastorale (SPI).
  2. La nomination à la direction suppose l’accord de la présidence de la Commission pastorale de la CES ou, après l’établissement de la Commission Synodalité, de la présidence de la Commission Synodalité sur la proposition du conseil d’administration du SPI.
  3. Les collaboratrices et les collaborateurs de la direction soutiennent le travail de la Commission Synodalité et de son présidium ; ils et elles participent aux réunions de la Commission et du bureau avec voix consultative.
  4. La direction assure un échange régulier d’informations avec les secrétariats généraux de la CES et de la RKZ.
  5. La direction s’occupe de la tenue des archives.

4         Organisation

 

Art. 10        Communication et relations avec les médias

  1. La communication et le travail médiatique de la Commission Synodalité servent à informer sur les processus synodaux et les résultats des travaux ainsi qu’à approfondir la compréhension de la synodalité au sein de l’Église catholique en Suisse. La Commission Synodalité communique sous sa propre responsabilité, elle est représentée dans cette responsabilité par son bureau.
  2. Pour les questions de communication, la direction cherche à collaborer avec le service de communication de la CES et de la RKZ.
  3. Pour les questions relatives aux relations avec les médias, la direction travaille en collaboration avec les centres de médias des régions linguistiques, les rédactions des bulletins paroissiaux et d’autres services.

Art. 11        Mode de fonctionnement

1. La Commission Synodalité se réunit au moins quatre fois par an. Outre ses réunions, elle avance dans ses travaux au moyen des journées de la synodalité et des assemblées
a) Lors des journées annuelles de synodalité de la CES, de la Conférence centrale, de la Commission Synodalité et des représentants d’autres groupes d’intérêt, le déroulement de la phase d’essai fait l’objet d’une réflexion et la suite de la procédure est discutée.
b) Les assemblées synodales au niveau national servent à la consultation, au discernement et à la prise de décision dans le domaine des questions urgentes de l’évangélisation et de l’évangélisation de l’Église catholique vers l’intérieur.
2. La Commission Synodalité détermine les thèmes concrets et la forme de leur traitement sur la base de la consultation lors des journées de synodalité, des résultats des processus synodaux diocésains ainsi qu’en tenant compte du processus synodal mondial dans sa propre compétence.
3. La Commission Synodalité traite les résultats des assemblées synodales. Elle distingue les résultats qui doivent faire l’objet d’une discussion synodale plus approfondie, ceux qui nécessitent un retour d’information supplémentaire et ceux qui peuvent être considérés comme l’expression d’une orientation synodale ou d’une prise de décision concrète.
4. La Commission Synodalité transmet les résultats de la prise de décision synodale sur des questions d’orientation et de mise en œuvre à la CES, à la RKZ ou à d’autres destinataires.
5. La Commission Synodalité entretient des échanges réguliers au sujet des expériences synodales diocésaines et reste ouverte au dialogue avec les réseaux, les associations, les groupements et les organes de l’Église catholique en Suisse.

Art. 12        Finances

  1. La CES et la RKZ centrale mettent à disposition les moyens financiers nécessaires à la réalisation de la phase d’essai synodale.
  2. La direction présente chaque année les documents nécessaires à la CES et à la RKZ. La Commission Synodalité rend régulièrement compte du travail accompli au Conseil de coopération CES/RKZ.

Art. 13        Règlement des conflits

  1. Le Conseil de coopération CES/RKZ assure l’arbitrage et la prise de décision en cas de conflit.

5         Dispositions finales

 

Art. 14        Dispositions finales

  1. Le cas échéant, ce statut sera adapté en tenant compte des résultats du Synode des évêques à Rome sur la synodalité.
  2. Des amendements aux présents statuts peuvent être proposés par le Bureau de la CommissionSynodalité. L’accord du Conseil de coopération CES/RKZ est requis.
  3. Les présents statuts entrent en vigueur dès qu’ils auront été approuvés par le Conseil decoopération CES/RKZ
Statuts pdf (FR)
Statuten pdf (DE)

Photo de couverture: geralt / Pixabay